Patrice Verchère
Question N° 37679 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la production ovine, qui malgré ses atouts est plus que jamais menacée. Faute de revenu suffisant pour les éleveurs depuis de nombreuses années, le cheptel ovin ne cesse de reculer. La hausse des charges, venant s'ajouter à la concurrence, a fait que le revenu annuel des éleveurs ovins a chuté de près de 32 % entre 2006 et 2007, le plaçant ainsi à 50 % en dessous du revenu moyen agricole. Ainsi, ces éleveurs quittent la filière ovine pour se diriger vers d'autres productions. Aujourd'hui la France ne produit plus assez d'agneaux pour répondre à la demande et la viande qui se retrouve dans les assiettes, en particulier au moment des fêtes, est importée. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour soutenir nos éleveurs ovins.
Réponse émise le 27 janvier 2009
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. Parallèlement, les importations sont en baisse ainsi que la consommation. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 MEUR afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 MEUR et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. Cela nécessite de revoir notamment les soutiens économiques à cette filière. Un premier cap à franchir est celui du « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC). La nouvelle politique de soutien de l'élevage ovin doit en effet être raisonnée dans ce cadre. Un rééquilibrage est indispensable pour pérenniser l'élevage dans les territoires européens. L'accord conclu le 20 novembre 2008, à l'issue d'une longue négociation, consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies : le maintien des instruments de marché, la mise en place de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage ovin et l'élevage sur herbe. Ce rééquilibrage ne pourra cependant pas intervenir avant 2010 avec la mise en application du bilan de santé de la PAC. En attendant cette évolution de la PAC, il convient d'aider les éleveurs à passer le cap de 2009. Lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture organisée le 12 novembre 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan général d'allégement des charges financières et sociales visant les agriculteurs les plus en difficulté, y compris les éleveurs ovins. Il a, par ailleurs, confirmé la mise en place d'un plan spécifique de 50 MEUR pour le secteur ovin. Ce plan prévoit la mobilisation de 25 MEUR de droits de paiement unique (DPU) dormants pour réévaluer les dotations des éleveurs d'ovins allaitants, ainsi qu'une mesure exceptionnelle de 25 MEUR destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère.
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