Catherine Quéré
Question N° 37678 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 décembre 2008
Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique des producteurs de lait. Alors que les consommateurs constatent une hausse sensible des prix des produits laitiers (+ 6,5 % pour les fromages, + 11,1 % pour le lait liquide, + 13,4 % pour le beurre allégé...), alors que les producteurs subissent une augmentation sans précédent des charges (+ 17 % en 2008), les industriels laitiers annoncent eux une baisse importante (jusqu'à 70 euros aux 1 000 litres) du prix d'achat du lait aux producteurs pour ce dernier trimestre 2008. À cette baisse, il convient de rajouter les 27 euros aux 1 000 litres de revalorisation annoncés par l'interprofession pour le troisième trimestre 2008 qui n'ont toujours pas été versés aux producteurs. Au final, la baisse atteindra près de 30 %, tandis que de nouvelles chutes de prix se profilent à l'horizon 2009. Cette situation pourrait très rapidement sonner le glas de l'élevage de notre région. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures urgentes il compte mettre en oeuvre pour empêcher l'hécatombe qui s'annonce.
Réponse émise le 24 février 2009
Après une année 2007 très positive sur les marchés laitiers, la situation s'est brutalement retournée. La baisse de la consommation et la demande mondiale face à une production soutenue a provoqué un repli important des cours des produits laitiers, notamment des produits industriels. Ce retournement du marché a entraîné des tensions entre les laiteries et les producteurs de lait avec lesquels elles travaillent à l'occasion de négociations sur le prix du lait. Des mesures ont récemment été prises pour permettre à l'interprofession laitière de finaliser un nouveau cadre d'organisation de la filière dans le respect des règles de la concurrence. L'interprofession nationale gérera un dispositif de publication d'indicateurs pertinents reflétant des évolutions du marché. Sur la base de ces indicateurs, les producteurs réunis au sein des centres régionaux interprofessionnels de l'économie laitière (CRIEL) seront en application de l'article L. 420-4 du code du commerce, habilités à négocier avec les transformateurs. Le cadre juridique fixant ce dispositif a été adopté par les parlementaires lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Pour les exploitations en situation difficile, le Gouvernement a arrêté un plan d'urgence pour l'agriculture doté de 204 millions d'euros de fonds publics auxquels il convient d'ajouter les efforts de la mutualité sociale agricole et des établissements de crédit. Au total, ce sont 250 millions d'euros qui permettront aux agriculteurs les plus en difficulté de passer le cap difficile de 2009. Les éleveurs bénéficieront, bien entendu, des mesures d'allégement des charges financières et sociales mises en place dans le cadre de ce plan. La volatilité des prix sur le marché du lait nécessite par ailleurs de rester actif et attentif aux évolutions du secteur. L'accord obtenu sur le bilan de santé de la politique agricole commune, le 20 novembre 2008, confirme cette volonté politique en maintenant des outils d'intervention, en prévoyant des aides à l'accompagnement pour le secteur laitier et en inscrivant deux rendez-vous en 2010 et 2012 pour faire un bilan économique du secteur et évaluer l'impact de l'évolution des quotas en Europe. Devant les difficultés importantes auxquelles est confronté actuellement le secteur laitier, la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle remettra en place des aides à l'exportation pour les produits laitiers, en complément des mesures de stockage privé et public déjà prévues.
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