Denis Jacquat
Question N° 3767 au Ministère du Logement
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 17 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. Soulignant que les communes urbaines qui ont les ressources les plus faibles sont également celles qui souffrent le plus de la fracture sociale et territoriale, la fondation Abbé Pierre demande que soit réaffirmé le rôle de l'État dans le rééquilibrage des ressources entre les communes (dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine...). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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