Bernard Brochand
Question N° 37647 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la question de la lutte contre les « look alike » en Europe. Les « look alike » - produits ressemblant très fortement à une marque ou en possédant certaines caractéristiques, le but étant de reproduire ou d'imiter les aspects visuels d'un produit d'origine afin de communiquer une impression d'ensemble identique ou similaire - sont un des visages importants de la contrefaçon. Or la contrefaçon constitue aujourd'hui une menace grandissante. En effet, elle représente, selon les estimations, de 7 à 10 % du commerce mondial et coûte à l'Union européenne environ 200 000 emplois. La contrefaçon est également étroitement liée au crime organisé et au travail clandestin. Elle nuit au développement durable en marginalisant les produits artisanaux locaux et en ignorant la notion de recyclage. Enfin, les produits contrefaits peuvent malheureusement s'avérer dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs, ce qui est notamment le cas des contrefaçons de médicaments, de boissons, de parfums et cosmétiques, de pièces automobiles et de jouets. Afin de pouvoir lutter plus efficacement contre ce fléau, il importe donc d'abord de mieux connaître le phénomène des « look alike », soit mieux en mesurer l'impact et le coût pour l'industrie, l'emploi, et la sécurité du public. Ainsi, à l'instar de l'initiative prise récemment par certains députés européens, il pourrait être grandement utile que les membres du Conseil européen invitent la Commission européenne à ouvrir une enquête approfondie sur l'impact des « look alike » en Europe. À l'heure où les questions d'emploi et de croissance deviennent cruciales en France comme partout en Europe, il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisagerait de soutenir une telle initiative à Bruxelles, au moment où l'Observatoire européen de la contrefaçon devrait se mettre en place.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les look alike, ou « copies parasitaires », au même titre que l'ensemble des produits issus de contrefaçons, ont des conséquences extrêmement négatives sur l'économie et pénalisent la compétitivité de nos entreprises, tant au plan national que dans leurs échanges internationaux. En France, la contrefaçon serait responsable de la perte de 30 000 emplois par an. La contrefaçon constitue un phénomène en pleine expansion, aussi bien quantitative que qualitative : elle représente aujourd'hui un montant de profits illicites compris entre 250 et 400 milliards d'euros par an. La contrefaçon ne concerne plus seulement les biens matériels, mais aussi les biens immatériels, comme les créations musicales ou artistiques. La contrefaçon est également en expansion géographique : aux zones éloignées déjà identifiées s'ajoutent désormais des pays plus proches de l'Europe. En outre, la contrefaçon constitue un danger pour nos sociétés et nos économies. Les produits contrefaisants, représentent en effet un danger pour la santé et la sécurité des citoyens lorsqu'ils concernent les médicaments, les jouets ou encore les produits alimentaires (salades composées, alcools). Elle est un danger pour la recherche et l'innovation de nos entreprises et favorise le travail clandestin et les réseaux criminels. L'ampleur, l'expansion et la diversité de ce phénomène conduisent le Gouvernement à promouvoir un renforcement des dispositifs de lutte contre ce phénomène au niveau européen. Cette action volontariste a notamment conduit à l'adoption, au cours de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, d'un plan global européen de lutte contre la contrefaçon et le piratage. La création d'un observatoire européen de la contrefaçon représente l'une des principales mesures de ce plan et vise à apporter une connaissance plus précise de l'ampleur du phénomène et des différentes formes qu'il revêt. Il devrait à ce titre permettre d'obtenir des données plus précises concernant les copies parasitaires. Le Gouvernement attache une importance particulière à ce sujet et soutiendra l'initiative d'une étude sur le sujet au niveau européen, pour mieux évaluer l'impact de ces pratiques. Dans le cadre des travaux du Conseil de l'Union européenne relatifs à la propriété industrielle, le Gouvernement veillera à sensibiliser la Commission européenne sur la nécessité de recueillir, par l'intermédiaire de l'observatoire en voie de création, toutes les données disponibles concernant les copies parasitaires. En parallèle, le Gouvernement a demandé au Comité national de lutte anticontrefaçon (CNAC) d'étudier la faisabilité d'une telle étude sur le territoire français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.