Éric Straumann
Question N° 3764 au Ministère du Budget
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Éric Straumann interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le projet de restructuration du centre régional de dédouanement de Colmar et en particulier du pôle des opérations commerciales et du pôle viticulture. En effet, on évoque pour ce dernier pôle un transfert vers Molsheim, alors que le coeur géographique et la capitale des vins d'Alsace est Colmar. Il souhaite connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au projet de restructuration du centre régional de dédouanement de Colmar. Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est engagée dans une démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'État, a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement en est un élément important. Cette modernisation s'avère effectivement indispensable dans un espace communautaire étendu à 27 membres, dans lequel la douane française est mise en compétition avec ses homologues européens et doit prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la commission. Dans ce contexte, la situation n'est pas favorable pour notre pays. Un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France : en 2006, 17 % des importations destinées au marché national ont été ainsi dédouanées dans un autre pays de l'Union européenne. Il devient donc impératif de renforcer rapidement la compétitivité du dédouanement français et la qualité des services offerts aux entreprises, qui constitue un facteur de croissance économique et d'emplois, notamment dans le secteur des activités logistiques. Cette réforme repose sur une analyse fine de l'organisation actuelle du dédouanement, au regard notamment des objectifs de cette mission, des besoins des entreprises et de la vie économique au niveau local. La conduite de cette réforme est pragmatique et participe d'une démarche collective. Elle s'appuie sur une analyse en amont portant sur les missions et se poursuit au travers d'une réflexion sur le dispositif et les méthodes de travail. Après une phase d'étude qui associe tous les acteurs sociaux, économiques et institutionnels, elle devrait être déployée à partir de 2008, en concertation avec les élus locaux. La situation du bureau de Colmar, qui n'a aujourd'hui fait l'objet d'aucune décision, sera alors examinée au regard des orientations définies. La réforme du dédouanement est un enjeu d'importance nationale qui engage durablement l'avenir de la douane dans le contexte de la modernisation de l'État. Sa mise en oeuvre progressive et concertée constitue le gage d'une approche raisonnée, soucieuse d'une réponse adaptée aux besoins comme aux attentes des personnels et des entreprises du commerce international.
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