Michel Grall
Question N° 37639 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 16 décembre 2008

M. Michel Grall appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la problématique des mouillages en rivière d'Etel soulevée par trois associations de pêcheurs-plaisanciers de la ria d'Etel (Morbihan). Une étude pour la prise en gestion des zones de mouillage par les communes de Locoal-Mendon, Belz et Plouhinec est actuellement en cours. Nombre de pêcheurs-plaisanciers sont propriétaires de plates de moins de 5 mètres et se trouvent taxés sur la base d'un forfait d'un montant de 93 €, auquel il convient d'ajouter 20 € de frais fixes la première année, somme qu'ils estiment trop élevée eu égard aux particularités de mouillage et notamment au fort envasement en rivière d'Etel. Les adhérents de ces trois associations ne contestent pas le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public maritime ; toutefois, pour une très grande majorité d'entre eux, ce sont des pêcheurs en retraite dont les montants de pensions sont relativement faibles. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer si la prise en compte de l'ensemble de ces éléments est envisageable afin que le montant du forfait pour le mouillage en rivière d'Etel soit reconsidéré et revu à la baisse.

Retirée le 23 décembre 2008 (retrait pour cause de question identique)