Jacques Lamblin
Question N° 37638 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jacques Lamblin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés à s'exprimer que peut rencontrer l'opposition municipale dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, dans ces petites communes, la règle du panachage est de rigueur au moment de l'élection municipale. De ce fait, des représentants de diverses listes, témoignant d'opinions divergentes, peuvent être amenés à siéger au sein du conseil. Or aucun texte ne fixe les règles de représentativité de l'opposition dans ces communes. De ce fait, il s'avère que l'opposition municipale éprouve quelques difficultés à être représentée au moment de la désignation des membres des différentes instances et commissions municipales ou bien peine à faire entendre sa voix dans les tribunes municipales, telles que le bulletin communal. C'est pourquoi, afin que le principe démocratique et le pluralisme politique soient respectés dans toutes les communes, quel que soit leur nombre d'habitants, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour garantir la représentativité et le droit d'expression de l'opposition au sein des plus petites d'entre elles.
Réponse émise le 24 février 2009
Le mode de scrutin applicable à l'élection des conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus permet de donner une majorité propre à assurer la gestion de la commune tout en reconnaissant une place aux listes minoritaires, qui constituent ainsi une opposition reconnue. En revanche, dans les communes de moins de 3 500 habitants, le scrutin majoritaire est assorti d'une souplesse qui autorise les électeurs à modifier les listes qui leur sont présentées, le choix des électeurs étant davantage guidé par la personnalité des candidats que par leur éventuelle appartenance à un parti institutionnel. Dans ces communes, il apparaît donc plus délicat de déterminer une majorité et une opposition, la position des élus sur les affaires communales n'étant pas tributaire d'une appartenance à une liste a priori favorable ou défavorable à la politique menée par la majorité dont le maire est issu. C'est pourquoi les mesures qui ont été prises en faveur des élus d'opposition ne sont applicables que dans les communes de 3 500 habitants et plus. Il a été pris le parti de ne pas soumettre aux mêmes contraintes les communes les plus petites, dont les conseils ne sont pas structurés de la même façon. Le Gouvernement n'est pas opposé toutefois à l'engagement d'une réflexion sur une modification des conditions de l'élection des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui permettrait l'émergence d'une majorité et d'une minorité à caractère officiel.
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