Laurent Hénart
Question N° 37608 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de l'association des communes forestières de Meurthe-et-Moselle relatives à la réforme annoncée de leur structure. Notamment, il semblerait que le redéploiement prévu de 2009 à 2011 diminue de 15 % les effectifs de soutien. L'association souhaiterait des garanties quant au maintien des agents patrimoniaux sur le terrain et à la pérennisation du soutien aux communes. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures envisagées afin d'assurer la présence des services publics en milieu rural.
Réponse émise le 24 février 2009
Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a arrêté un ensemble de décisions concernant l'Office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le conseil d'administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité. L'établissement compte au 1er janvier 2009 après fusions, 9 directions territoriales (DT) et 50 agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » est porté de 3 à 9. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. Cette nouvelle organisation se traduit par une diminution du nombre d'agences, qui passent de 63 à 50. L'agence Nord-Pas-de-Calais est maintenue. En 2009, l'ONF définira, en concertation avec ses partenaires des communes forestières un réseau de terrain explicite, qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu d'une réduction d'effectifs opérée à hauteur de 1,5 % par an. La création d'un bureau d'études et d'expertise spécialisé au niveau de chaque DT, quant à elle, vise à professionnaliser certaines activités, en particulier d'aménagement des espaces naturels et forestiers, de développement du bois énergie au sein d'une unité disposant d'une taille critique suffisante, au service des collectivités territoriales. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de l'ONF, suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une activité soutenue en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières.
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