Jean-Marc Nesme
Question N° 37602 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 décembre 2008
Les professionnels de la construction métallique (15 000 emplois directs) manifestent de très vives inquiétudes face à un projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510. Ils demandent à être consultés sur ce projet et font valoir que l'acier est le seul matériau recyclable à l'infini. Toutes dispositions qui auraient pour effet d'affaiblir cette filière professionnelle, seraient graves en terme d'emplois et d'environnement mais aussi en terme de concurrence entre les différents matériaux utilisés dans la construction. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui apporter les réponses de nature à rassurer les professionnels de la construction métallique.
Réponse émise le 3 février 2009
Le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de six réunions avec les professionnels, dont notamment les professionnels de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements sous la forme de messages électroniques et d'appels téléphoniques au cours de l'automne 2008. Une des versions diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions de la profession. Le texte final, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques.
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