Jean-Louis Christ
Question N° 37601 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet d'arrêté ministériel, relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510, qui prévoit un renforcement des dispositions constructives sur les installations de logistique. Alors que la construction de ce type de bâtiment fait appel en très grande majorité à l'acier, dont les qualités environnementales sont attestées, l'adoption d'un tel texte risque de mettre à mal la filière de la construction métallique, qui compte plus de 15 000 emplois directs, au profit des solutions constructives béton. Il lui demande de veiller à ce que le texte considéré respecte le principe d'une liberté de concurrence entre les matériaux constructifs, seule garante d'un maintien raisonnable du coût dans les installations de logistique.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le projet d'arrêté ministériel concernant les entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de nombreuses réunions avec les professionnels, dont ceux du secteur de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements entre l'administration et les professionnels au cours de l'automne 2008. Une des versions provisoires diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions justifiées de la profession. Le texte final, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques. Celles-ci ne sont donc pas remises en cause.
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