Roland Blum
Question N° 37600 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Roland Blum attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510 et qui doit être examiné le 16 décembre 2008 par le conseil supérieur des installations classées. Les professionnels de la construction métallique sont très inquiets des conséquences économiques de ce projet, qui aggraverait selon eux les dispositions constructives. Il souhaiterait, en conséquence, connaître les motifs qui ont conduit les services du ministère à soumettre cet arrêté.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le projet d'arrêté ministériel concernant les entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de nombreuses réunions avec les professionnels, dont ceux du secteur de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements entre l'administration et les professionnels au cours de l'automne 2008. Une des versions provisoires diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions justifiées de la profession. Le texte final, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques. Celles-ci ne sont donc pas remises en cause.
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