Jean-Marie Morisset
Question N° 37596 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les inquiétudes de la profession de construction métallique, suite au projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510. Alors que la construction de ce type de bâtiment fait appel en grande part à l'acier, compte tenu de ses qualités environnementales, l'adoption d'un tel texte aboutirait à la disparition de la filière de la construction métallique au profit exclusif des solutions constructives en béton. La profession, qui représente plus de 15 000 emplois directs, risquerait de disparaître à court terme. Dans un contexte de crise internationale à plusieurs niveaux, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de permettre d'aboutir à des dispositions laissant toutes chances à l'acier, et à une réelle liberté de concurrence entre matériaux constructifs.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le projet d'arrêté ministériel concernant les entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de nombreuses réunions avec les professionnels, dont ceux du secteur de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements entre l'administration et les professionnels au cours de l'automne 2008. Une des versions provisoires diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions justifiées de la profession. Le texte final, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques. Celles-ci ne sont donc pas remises en cause.
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