François Calvet
Question N° 3759 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 septembre 2007
M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations exprimées par les usagers et les agents des collectivités territoriales quant à la suppression de la mention du département ou du pays de naissance sur la carte nationale d'identité et le passeport. Il apparaît que l'élaboration du nouveau format des données du passeport électronique ne permette plus l'inscription des codes OACI sur celui-ci et par conséquence, dans un but d'harmonisation, qu'il ait été décidé la suppression de ces mentions sur la carte nationale d'identité. Il est à rappeler que ces mesures ne sont pas sans poser de réels problèmes notamment aux agents des services de mairie ayant à faire face, entre autres, au problème d'homonymie lors des inscriptions sur les listes électorales. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte ces observations et de faire connaître son sentiment concernant la possibilité d'inscrire à nouveau ces mentions sur lesdits documents.
Réponse émise le 12 février 2008
Dans un souci d'uniformisation internationale de ses titres d'identité et de voyage et de protection des données à caractère personnel de leurs titulaires, la France a décidé de faire figurer et d'insérer dans ses passeports électroniques uniquement les données rendues exclusivement obligatoires par l'organisation de l'aviation civile internationale. Ne relevant pas de cette catégorie, la mention du département ou du pays de naissance a, dès lors, été supprimée. Cette suppression permettait de répondre favorablement aux demandes de ressortissants français qui, nés en Algérie avant l'indépendance de ce territoire, souhaitaient la suppression des trois lettres « DZA » sur leur passeport et l'abandon du mot « Algérie » à la rubrique « lieu de naissance » sur leur carte nationale d'identité. S'agissant des risques d'homonymie, en application du paragraphe 123-1 de l'instruction générale relative à l'état civil, le département ou, le cas échéant, le pays de naissance, figurent sur les actes d'état civil. La production d'un de ces actes est donc, en tout état de cause, de nature à clarifier les rares situations pour lesquelles plusieurs personnes ont les mêmes noms, prénoms et date de naissance.
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