Jean-Pierre Decool
Question N° 37587 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la dotation du fonds de soutien à l'expression radiophonique. En effet, dans le cadre du nécessaire soutien aux radios associatives locales, véritable moyen d'expression sur les territoires, il apparaît que celle-ci est insuffisante, au regard des besoins de financement des radios associatives. Il serait donc opportun de pouvoir augmenter la dotation de ce fonds, afin de répondre efficacement aux besoins des radios locales. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur la possibilité de doubler, dès l'année 2010, les fonds affectés au FSER par la création d'un fonds spécial supplémentaire destiné à relancer ce secteur associatif auquel nos compatriotes restent très attachés.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens, et notamment de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Cette budgétisation des crédits illustre l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives, depuis plus de vingt-cinq ans.
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