Delphine Batho
Question N° 37583 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 décembre 2008
Mme Delphine Batho attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes quant à l'avenir des radios libres. Les radios libres, dispositif de l'exception culturelle française qui permet l'existence d'une information de proximité au service de tous, favorisent le développement économique et social de nos territoires notamment en milieu rural. Sans ces radios associatives, la liberté d'expression et le pluralisme seraient gravement affectés. Depuis 2002, l'aide publique réglementaire attribuée aux radios associatives par le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont les recettes sont liées au produit de la « taxe sur la publicité diffusée par voie de radio sonore et de télévision », est inchangée. Dans le même temps, les charges de fonctionnement des radios ont augmenté alors même qu'elles ont eu aussi à subir la restriction massive des aides à l'emploi attribuées aux structures associatives. La survie des radios libres dépend donc étroitement des crédits dont disposera le FSER. C'est pourquoi il paraît indispensable que le dispositif qui régit ses recettes soit impérativement maintenu. C'est pourquoi elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et de bien vouloir indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour assurer la pérennité des radios libres sur tout le territoire.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens, et notamment de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Cette budgétisation des crédits illustre l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives, depuis plus de vingt-cinq ans.
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