Alain Marty
Question N° 37565 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Alain Marty appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des associations complémentaires de l'école publique dont font partie les pupilles de l'enseignement public de Moselle, suite à l'annonce faite le 6 octobre dernier aux associations concernées, d'une réduction de 25 % du financement des actions conventionnées pour 2008. Cette décision, si elle venait à être confirmée, fragiliserait les équilibres budgétaires de ces associations en menaçant du même coût leur viabilité. De même, la remise en cause du financement sur poste de détachements pour ces mêmes associations à compter du 1er septembre 2009 serait un nouveau coup dur. Ces emplois d'enseignants permettent, en Moselle, de mener à bien des actions en direction d'enfants, d'adolescents et de leur famille, sous forme d'aide sociale, d'établissement sociaux et médicosociaux, d'aide en faveur des élèves en difficulté et de vacances. En outre, l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de Moselle emploie plus de 500 personnes et est, à ce titre, un acteur social et économique de premier plan. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces questions.
Réponse émise le 24 mars 2009
Depuis longtemps, le ministère de l'éducation nationale a en effet souhaité confier à des prestataires associatifs la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire et dans le respect des priorités définies. Conscient de leur rôle majeur, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé sur une augmentation de 50 % des crédits d'intervention en direction des acteurs du monde associatif. Ce financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros, contre 75 millions d'euros en 2008. S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit associations membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'école publique (CNAECEP), un avenant aux conventions pluriannuelles sur objectifs (CPO) sera signé prochainement pour les années 2009 et 2010. Il s'agit de répondre à une exigence de transparence des crédits de l'État en se conformant à une logique nouvelle de financement du ministère. Ainsi, afin de garantir une mise en oeuvre opérationnelle du programme de travail présenté par les associations et pour permettre une meilleure collaboration des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, des conventions seront conclues dans chaque académie entre les rectorats et les associations. Au cours du premier trimestre 2009, le ministère de l'éducation nationale versera aux associations une subvention correspondant à 50 % des montants prévisionnels de financement des projets. Le second versement sera effectué au cours du second semestre sur la base des bilans des actions et de la certification du service fait communiqués par les recteurs. Enfin, s'agissant des mises à disposition accordées aux structures associatives, un nouveau cadre législatif et réglementaire interdit désormais aux associations de bénéficier de l'exonération du remboursement des salaires afférents. C'est notamment pourquoi, en parfaite liaison avec les associations, les personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire. La priorité, partagée avec les associations, est de réduire l'échec scolaire et de soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif, à l'aide à la scolarité ou au développement des activités culturelles et artistiques. Ce partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public contribue à la réalisation de cet objectif.
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