Odile Saugues
Question N° 37564 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la soudaine réduction des moyens octroyés à la Ligue de l'enseignement dans le cadre de son partenariat avec le ministère de l'éducation nationale pour l'année 2008. En effet, contrairement aux engagements financiers notifiés par le ministère en début d'année 2008, la Ligue de l'enseignement s'est vue brutalement notifier une réduction d'un tiers de la subvention qui devait lui être accordée. Le ministère de l'éducation a également annoncé la non reconduction de la convention pluriannuelle permettant la prise en charge de 180 emplois détachés auprès de la Ligue de l'enseignement dès le 1er septembre 2009. Ces postes ETP, dédiés à l'encadrement des activités éducatives, demeurent pourtant indispensables au bon fonctionnement des activités de terrain des associations complémentaires de l'enseignement public. Ainsi, ce nouvel étranglement financier pourrait avoir de graves conséquences pour le fonctionnement de la Ligue de l'enseignement, la poursuite de ses actions sur le terrain et les emplois qu'elle génère. Par conséquent, elle le prie de bien vouloir surseoir à la mise en oeuvre de ces décisions injustes et dangereuses, afin d'éviter que des milliers de jeunes scolarisés ne soient privés de l'action éducative de cette association, agréée partenaire de l'école publique.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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