Laurent Hénart
Question N° 37560 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ces associations, agréées par le ministère de l'éducation nationale, oeuvrent, sur tous les territoires, au plus près des citoyens, aux côtés des enseignants, des parents, des élus, dans le champ scolaire et périscolaire, dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir le service public d'éducation dont elles sont des partenaires importants. Elles regrettent que leur avenir et leurs activités soient aujourd'hui mis en péril. 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère serait supprimé au titre de l'exercice 2008, avec effet rétroactif. Cette décision intervient tardivement, en fin d'exercice, à une date où toutes les actions de l'année, et les charges financières correspondantes, sont engagées. Par ailleurs, la décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide apportée aux emplois d'enseignants détachés, répartis sur tous les territoires, représente une réduction globale de près de 70 % des financements concernés. Ce sont plus de 50 000 emplois estimés, directs et induits, qui sont menacés, supprimés à très court terme. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur ces décisions, et quelles sont les mesures envisagées pour que l'accès à l'éducation, aux pratiques sportives, aux loisirs, à la culture, à la citoyenneté et à l'éducation tout au long de la vie reste une réalité pour tous sur tous les territoires.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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