Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 37559 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'amputation des moyens accordés par l'État aux associations complémentaires de l'école publique. En effet, ces dernières ont été informées par courriers en date du 6 octobre 2008, d'une part, de la réduction de 25 % du financement des actions conventionnées pour 2008 et d'autre part, de la non-reconduction dès 2009 de la convention triennale relative à la compensation financière des emplois mis à disposition transformés en détachement. De telles annonces suscitent l'incompréhension des réseaux associatifs concernés car elles interviennent 3 mois seulement avant la clôture de l'exercice budgétaire annuel, alors que toutes les actions de l'année et les charges afférentes sont engagées, et elles apparaissent en totale contradiction avec les déclarations faites par le Président de la République, soulignant le "travail exceptionnel" réalisé par ces partenaires de l'éducation nationale. Elle lui demande en conséquence de lui préciser quels moyens le Gouvernement entend donner aux associations complémentaires de l'éducation nationale en 2009 pour qu'elles puissent poursuivre leurs actions indispensables à la survie des activités éducatives.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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