Marisol Touraine
Question N° 37558 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction de moyens qui affectent les associations d'éducation populaire qui jouent un rôle fondamental aux côtés de l'école publique en ce qu'elles développent de nombreuses actions pédagogiques. En effet, par courrier du 6 octobre dernier, le ministère a annoncé sa décision de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées au titre de l'exercice civil 2008. Ces réductions drastiques mettront à mal le fonctionnement des structures concernées et contraindront sans doute certaines d'entre elles à mettre la clé sous la porte. De plus, à partir de septembre 2009, le financement des postes d'enseignants statutairement détachés auprès de ces associations prendra fin. Si tel était le cas, des missions telles que l'accueil périscolaire, la mise en place des dispositifs de réussite scolaire, la formation des élèves à la citoyenneté, le développement de la vie associative dans les établissements scolaires, toutes missions essentielles et complémentaires à la réussite des élèves, ne pourront plus être menées. Notre école et notre enseignement publics en seraient menacés. Après l'annonce de suppression de 40 000 postes en 3 ans, à rajouter aux 11 200 suppressions de cette année, et alors qu'une crise économique majeure exacerbe les tensions sociales de toute nature, elle lui demande s'il est responsable de diminuer encore les moyens d'intervention des garants de la cohésion sociale que sont les enseignants et les éducateurs.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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