Geneviève Gaillard
Question N° 37557 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en péril de l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. En effet, en date du 6 octobre 2008, le Gouvernement a décidé sans concertation préalable ni délai de prévenance de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère de l'éducation nationale au titre de l'exercice civil 2008. Cette décision en contradiction avec l'engagement financier sans réserve notifié aux associations au début de l'année 2008 intervient en fin d'exercice à une date où toutes les actions de l'année et les charges financières correspondantes sont engagées. Aujourd'hui, ce sont plus de 50 000 emplois directs et induits qui sont menacés. De plus, dès septembre 2009, le financement des emplois d'enseignants détachés, répartis sur l'ensemble du territoire, indispensables à la conduite des activités de terrain des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ne sera pas reconduit. Aussi, en considération du travail exceptionnel effectué par ces associations, reconnu par le Gouvernement et le Président de la République, elle lui demande s'il entend prendre les mesures qui s'imposent afin d'éviter la disparition des mouvements d'éducation populaire annoncée.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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