Jacques Bascou
Question N° 37556 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jacques Bascou alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ces associations ont été déstabilisées par la suppression, le 6 octobre, de 25 % des financements attendus de l'État pour leurs actions conventionnées en 2008. Elles s'inquiètent également pour leur avenir suite à la décision du Gouvernement de supprimer au 1er septembre 2009 des centaines d'emplois d'enseignants détachés dans ces associations éducatives, partenaires des politiques publiques en faveur de la citoyenneté et de la solidarité. Il lui demande si, en contradiction avec les discours saluant « le travail exceptionnel » de ces associations sur le terrain, l'État n'est pas en train de les priver de leurs moyens matériels et humains de travailler, avec de lourdes conséquences à craindre en termes d'emplois mais aussi de cohésion sociale en particulier dans les territoires les plus sensibles.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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