Claude Darciaux
Question N° 37555 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations partenaires de l'éducation nationale assurant la mise en oeuvre de politiques éducatives, au regard du projet de loi de finances, où il avait été détaillé des crédits fléchés en leur direction. Ces crédits ont été votés par le Parlement ; le ministre a notifié par courrier les montants correspondants aux associations en début d'année 2008. Or, début octobre, il a été a procédé à une notification modificative réduisant de 25 % les montants correspondants au motif d'un « gel budgétaire ». Au-delà du caractère tout à fait inhabituel de pouvoir ainsi modifier des budgets votés par le Parlement, cette décision suscite de très nombreuses questions pour les associations concernées. À l'instar de tous ceux qui s'interrogent, tout particulièrement, sur l'utilisation qui a été faite du montant total non distribué, elle le remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment sur cette préoccupation et elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend mettre en oeuvre pour pallier au plus tôt le préjudice engendré pour ces associations.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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