Marie-Christine Dalloz
Question N° 37553 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 16 décembre 2008
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les disparités notoires du budget « Jeunesse et sports » de l'année en cours, au profit du sport (474 millions d'euros) et au détriment de la jeunesse et de la vie associative (132 millions d'euros). Les organisations qui agissent par et pour les jeunes, notamment en milieu rural, craignent d'autant plus la baisse annoncée du budget national, permettant d'accompagner leurs actions. Un exemple parmi d'autres : le mouvement rural de jeunesse chrétienne a ainsi été informé de la baisse de plus de 20 % de son conventionnement pluriannuel de 180 000 euros pour la période 2006-2008. Une telle décroissance menace l'existence même de ce mouvement oeuvrant prioritairement dans les domaines éducatifs, agricoles et de l'emploi dans les territoires ruraux. Alors qu'un milliard d'euros a été alloué au plan banlieue, les habitants du monde rural ne devraient-il pas également être suffisamment subventionnés pour accueillir et aider davantage de jeunes ? En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'état des lignes budgétaires qui seront dédiées aux actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative dans le budget 2009.
Réponse émise le 3 mars 2009
Le soutien aux réseaux associatifs s'inscrira, en 2009, dans le contexte général des politiques publiques en matière de subvention aux associations. La nécessité de rendre plus efficace l'action de l'État a amené à faire des choix qui accroissent la lisibilité des politiques dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative et conduisent ainsi à des économies. Le haut-commissaire à la jeunesse sera attentif à ce que l'action partenariale entre l'État et les associations permette de répondre aux attentes et aux besoins qui seront exprimés dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'aide aux associations sera maintenue à un niveau significatif puisqu'elle constitue, en 2009, 74 % de l'ensemble du programme « jeunesse et vie associative ». Une priorité forte est accordée aux subventions versées par l'intermédiaire du FONJEP du fait de leur impact sur l'emploi associatif, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil du développement de la vie associative (CDVA). Toutefois, le soutien consenti aux associations sera défini après un examen plus fin de la pertinence des projets et de leur cohérence avec les priorités du gouvernement tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. À cet égard, et compte tenu de leur intérêt, une attention particulière sera réservée à l'examen des projets des associations intervenant en milieu rural. S'agissant du mouvement rural de la jeunesse chrétienne (MRJC), celui-ci a bénéficié, au plan national, d'une convention pluriannuelle d'objectifs 2006-2008 qui a été respectée en 2008 à hauteur des montants prévus, soit 180 000 euros annuellement. Par ailleurs, le MRJC bénéficie d'un soutien par l'intermédiaire du FONJEP, au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire, évalué à 247 565 euros en 2008. Ce soutien devrait se prolonger en 2009. Il contribue largement à la pérennisation de l'action du MRJC. De plus, une subvention de 123 481 euros a été attribuée en 2008 pour la formation des bénévoles du mouvement. Enfin, une subvention exceptionnelle de 8 000 euros lui a déjà été accordée dans le cadre d'un appel à projets l'Europe et les jeunes pour l'organisation d'un colloque intitulé « Carrefour européen sur l'éducation tout au long de la vie ». Le haut-commissaire à la jeunesse sera attentif à ce que l'action partenariale entre l'État et le MRJC permette de réaliser au mieux les actions qui seront définies dans le cadre d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2009-2011. Le contenu de cette convention dépendra des disponibilités budgétaires sur trois années et sera défini en fonction de la qualité du projet présenté par l'association.
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