Geneviève Gaillard
Question N° 37552 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 décembre 2008
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le désengagement de l'État vis-à-vis de l'animation en milieu rural. En effet, à la suppression de la ligne budgétaire "animation rurale du ministère de l'Agriculture" s'ajoutent la disparition du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire de ce même ministère et la réorientation des crédits du ministère de la culture et de la communication et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative vers la politique de la ville. Dans ce contexte, la pérennité des différents échelons fédératifs du mouvement des foyers ruraux est mise en péril. Leurs difficultés se répercuteront de facto sur les actions menées au plus près des habitants par les foyers et associations. Le monde rural a plus que jamais besoin du secteur associatif pour éviter de devenir un désert social, économique et culturel. Aussi, elle lui demande s'il entend maintenir la vitalité de nos campagnes et quels moyens il envisage d'attribuer à ces structures associatives d'animation et de développement en monde rural pour en assurer le fonctionnement.
Réponse émise le 3 février 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le MRJC, la FNCIVAM et l'AFIP sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.
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