Martine Martinel
Question N° 37551 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 décembre 2008
Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction annoncée dans le cadre du projet de loi de finances 2009 des moyens attribués aux différentes associations qui oeuvrent en milieu rural. En effet, la ligne budgétaire « animation rurale » du ministère de l'agriculture et de la pêche serait supprimée et les financements du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (Fonjep) disparaîtraient. Ce désengagement de l'État mettrait gravement en péril les réseaux associatifs ruraux. De plus, il contredit les orientations affichées de l'État en 2005 dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux. Ces décisions confirment le retrait massif de l'État dans les politiques d'animation et de vitalisation du monde rural. Le monde rural a besoin d'une politique de développement intégrée, s'appuyant sur l'ensemble de ses forces vives, et notamment sur le secteur associatif. La vie associative en milieu rural est ainsi touchée de plein fouet et ne pourra plus, dans ces conditions, assurer ses missions pour le développement du lien social et l'attractivité des territoires ruraux. Aussi, elle lui demande s'il entend affirmer avec conviction la place et les missions de ces structures associatives, et quelles mesures il compte prendre pour répondre à leurs besoins de financement.
Réponse émise le 3 février 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le MRJC, la FNCIVAM et l'AFIP sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.
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