David Habib
Question N° 37529 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 décembre 2008
M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réorganisation de la statistique publique. L'annonce, le 2 septembre 2008, par le Président de la République, du transfert à Metz de 1 500 postes de fonctionnaires, pour constituer « un pôle statistique » inquiète fortement le comité de défense de la statistique publique. Cette annonce a été faite sans concertation préalable avec les services et les personnels concernés, sans réflexion sur les coûts humains et financiers, sans évaluation des effets attendus pour la redynamisation des territoires, ni l'étude d'impact pour la statistique publique. Les statisticiens publics répondent aux besoins d'information et d'expertise du gouvernement et des acteurs locaux. Ils apportent leur connaissance du terrain pour expertiser les sources nationales. Ce projet de transfert massif de postes, s'il devait être mis en oeuvre, risquerait donc de nuire à l'organisation générale des travaux de la statistique française, dont la qualité est internationalement reconnue. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rassurer les agents de la statistique publique sur ce sujet.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.