Pascal Terrasse
Question N° 37515 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'agriculture française, et ardéchoise en particulier. En effet, le secteur primaire a subi de plein fouet en 2008 la hausse du coût des matières premières : gazole (+ 36 % en un an), engrais (+ 56 %) et aliments du bétail (+ 35 %). La moyenne de progression des charges se situe autour de 15 % pour l'année 2008, alors que, à part pour les bovins et le lait, aucun prix n'a été revalorisé à hauteur de l'augmentation des charges. D'autre part, le pays, et notamment l'Ardèche, a été confronté à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont largement pénalisé les récoltes. Enfin, les agriculteurs expriment leurs plus vives inquiétudes quant aux conséquences de la loi de modernisation de l'économie sur les petites et moyennes entreprises dont ils sont à la tête. Les agriculteurs méritant de vivre dignement et l'agriculture étant une des bases de l'économie française, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sauver le secteur agricole.
Réponse émise le 17 février 2009
Le Gouvernement établit un constat identique à celle de l'honorable parlementaire quant à l'évolution des charges des exploitations agricoles. Cette dernière a eu un effet immédiat sur le revenu des agriculteurs au cours de l'année 2008, qui a diminué de près de 15 % en moyenne. Les effets sont cependant très différents d'un secteur à l'autre. Conscient des grandes difficultés que rencontrent les exploitations agricoles, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au nom du Gouvernement, dès le 12 novembre, un plan d'urgence doté de 250 millions d'euros avec l'effort des banques et de la mutualité sociale agricole. Son objectif est de permettre aux entreprises agricoles en difficulté, notamment dans le secteur de l'élevage, de passer le cap de 2009, dans l'attente de la mise en oeuvre du bilan de santé de la politique agricole commune, dont le compromis politique a été adopté le 20 novembre 2008 à Bruxelles par le Conseil des ministres de l'agriculture. Ces mesures doivent permettre d'alléger les charges financières et sociales des entreprises. Les préfets ont mis en place, dès la fin novembre, à la demande du ministre de l'agriculture et de la pêche, un comité départemental qui a défini les critères d'accès au plan d'urgence. Les dossiers individuels sont en cours d'instruction et des avances vont être versées en février. Par ailleurs, des aides exceptionnelles d'un montant de 50 millions d'euros ont été dégagées pour les éleveurs ovins, dont la situation est particulièrement difficile depuis de nombreuses années. Enfin, un comité de pilotage regroupant l'ensemble des professionnels du secteur agroalimentaire, la profession agricole et des consommateurs a été mis en place dans le cadre de l'observatoire des prix et des marges avec l'objectif d'approfondir la formation des prix afin d'assurer toute la transparence.
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