M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le TGV Rhin-Rhône. Le cahier des charges de la branche sud prévoit de relier Strasbourg à Lyon, après achèvement de la branche est, en moins de 2 heures 10. On peut exprimer de grands doutes sur ce point, compte tenu des contraintes importantes (géométrie du tracé limitant la vitesse à 270 km/h jusqu'à Bourg-en-Bresse, réduction à 20 km/h entre Bourg et Lyon, effets de la mixité des circulations qui imposera un abaissement de la vitesse des trains les plus rapides, sachant que la plupart des trains de fret circulent à 100, voire 120 km/h. Dès lors, il est vraisemblable que même les meilleurs temps de parcours entre Strasbourg et Lyon ne parviendront pas à respecter cet objectif de 2 heures 10 et s'approcheront plutôt de 2 heures 25, soit un écart de 15 minutes, déterminant pour la conquête de parts de marché tant sur la route sur l'aérien. La mixité aura également un impact significatif en termes de surcoûts d'infrastructure, l'exemple des lignes à grande vitesse mixtes européennes aujourd'hui en service le montre aisément. La démarche qui est mise en oeuvre pour le projet Montpellier-Perpignan, qui repose sur l'étude comparative de lignes correspondant chacune à des fonctionnalités distinctes (une ligne nouvelle dédiée aux voyageurs, une ligne mixte et une ligne aménagée), gagnerait à être appliquée pour la branche sud. Elle permettrait en effet, avant toute décision, d'évaluer et de chiffrer les différents scénarios et de comparer leur bilan économique. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement entend donner à ce dossier.
Le cahier des charges des études préliminaires de la branche Sud de la LGV Rhin-Rhône prévoit « une comparaison des scénarios envisageables mixtes et non mixtes sur la base d'une évaluation fonctionnelle et économique intégrant notamment les recettes d'exploitation et les coûts d'infrastructure et de fonctionnement ». Ces études préliminaires sont en cours de réalisation par Réseau ferré de France (RFF) et devraient être finalisées dans les prochains mois. La décision sur la pertinence de la mixité de la ligne sera prise au vu des résultats de ces études, qui permettront notamment de chiffrer les différents scénarios et de comparer leurs bilans économiques, et ainsi de choisir en toute connaissance de cause la meilleure orientation possible.
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