Jacques Lamblin
Question N° 37484 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Jacques Lamblin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions tarifaires pratiquées par la SNCF pour les voyages scolaires. En effet, depuis l'entrée en service de la ligne à grande vitesse sur le réseau est, les tarifs privilégiés (réduction de 75 % sur le prix du billet standard au titre du tarif « promenade d'enfants ») pratiqués par la SNCF pour les voyages scolaires d'une journée ont été supprimés. Désormais, il n'existe plus de réduction spécifiquement dédiée aux voyages scolaires sur le trajet Lunéville-Nancy-Paris et le prix de base du billet TGV a quasiment doublé, voire quadruplé selon les dates et horaires retenus. Effectuer une sortie pédagogique en train à Paris est ainsi devenu quasiment impossible, d'une part, en raison du prix des billets de train, qui vient considérablement renchérir les dépenses engagées pour ces activités et que toutes les familles ne peuvent assumer, d'autre part, compte tenu des délais de réservation - entre 3 et 5 mois à l'avance - pour bénéficier de prix attractifs lors des opérations commerciales saisonnières offrant, en nombre limité et à tous les publics, des billets « Prem's » à 15 ou 19 euros ; ou de réductions pour réservation anticipée, de l'ordre de 30 % à 50 %, consenties sur le prix du billet TGV de base. C'est pourquoi, à l'heure où l'usage des transports en commun est encouragé pour lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de permettre aux voyages scolaires pédagogiques de s'effectuer par le train, par exemple en complétant la grille tarifaire de la SNCF par un tarif dédié aux scolaires, ou bien encore en affrétant, à des prix attractifs et à certaines périodes de l'année, des trains spéciaux réservés aux scolaires qui emprunteraient, à vitesse normale, l'ancienne ligne Nancy-Paris.
Réponse émise le 3 mars 2009
Dans les trains à réservation obligatoire, notamment les TGV, les billets achetés aux conditions du tarif social « promenades d'enfants » permettent, en application des dispositions des conditions générales de vente de la SNCF, de bénéficier d'une réduction de 75 % dans la limite des places disponibles au tarif groupe. Depuis l'introduction du dispositif tarifaire qui module le prix des billets en fonction de l'anticipation de la demande, la SNCF ouvre des places aux tarifs de groupe en fonction de la demande prévue sur les TGV. L'anticipation d'un taux d'occupation élevé sur un train conduit à limiter le nombre de places disponibles au tarif groupe sur ce train : c'est en particulier le cas aux heures de pointe. Si le succès commercial de la ligne Paris - Nancy conduit la SNCF à prévoir un fort taux de remplissage sur certaines rames, plus de 92 % des TGV proposent des tarifs de groupe. Cette situation ouvre donc de nombreuses possibilités pour l'organisation de voyages scolaires en train. En outre, lorsque la taille du groupe le justifie, la SNCF est en mesure d'affréter un train spécial sur un parcours particulier. Toutefois, les coûts d'exploitation de tels trains étant le plus souvent élevés, la solution la plus avantageuse consiste généralement à anticiper l'achat des billets TGV. Les conseillers des agences commerciales « Voyageurs » de la SNCF sont à la disposition des établissements scolaires pour trouver avec eux la solution la plus adaptée, en fonction des contraintes d'exploitation de l'entreprise et celles de l'organisateur du voyage scolaire.
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