Michel Sordi
Question N° 3746 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de 80 familles françaises actuellement en cours de procédure d'adoption avec le Népal. Le 22 mai 2007, les autorités népalaises ont officialisé la suspension du traitement des dossiers d'adoption en cours dans ce pays afin de préparer une nouvelle réglementation visant à la reconnaissance par le Népal des principes de la convention de La Haye. S'il est très positif que le Népal s'inspire des principes de la convention de La Haye pour modifier sa législation en matière d'adoption, la situation des 80 familles en cours de procédure d'adoption est en revanche plus inquiétante. En effet, il semblerait que l'ensemble de ces 80 dossiers aient été renvoyés par le gouvernement népalais devant les administrations locales afin d'être restitués aux orphelinats. La nouvelle législation prévoyant que seuls les dossiers présentés par une agence d'adoption seront acceptés et le gouvernement népalais ayant indiqué qu'elle aurait un effet rétroactif, il est à craindre un rejet définitif des dossiers actuellement en cours puisque les familles concernées sont dans une démarche individuelle et que l'Agence française d'adoption n'est pas encore accréditée. De nombreux liens parentaux ayant été tissés entre les enfants népalais et ces familles françaises, il est urgent d'envisager la mise en oeuvre de tous les moyens diplomatiques appropriés auprès des autorités népalaises dans des délais rapides. En effet à partir d'octobre, le pays vivra au rythme des fêtes nationales ; s'ensuivra une autre période délicate avec les élections. Il est fort probable que le règlement de ce type de dossier sera alors suspendu. Aussi, il aimerait savoir si des négociations diplomatiques seront très rapidement menées afin de venir en aide aux 80 familles françaises concernées par ce problème afin qu'elles puissent bénéficier de mesures transitoires pour mener à terme leurs procédures d'adoption.
Réponse émise le 4 mars 2008
Les dossiers en souffrance des familles en cours d'adoption au Népal connaissent à présent une évolution favorable. Le Premier ministre népalais, M. Grija Prasad Koirala, a effectivement donné instruction à son cabinet de prendre toutes mesures appropriées permettant la reprise de l'examen des dossiers d'adoption suspendus, en application de la réglementation népalaise en matière d'adoption qui prévalait jusqu'à présent. Cette décision du Premier ministre népalais, qui est le résultat des nombreuses démarches diplomatiques conduites par les autorités françaises, en étroite coordination avec les autorités des autres pays d'accueil, concernés, permet l'examen des dossiers par un comité ad hoc après avoir, été retournés par les chefs de district administratif (dont les compétences équivalent à celles de nos préfectures). Les dossiers sont instruits un par un, en fonction de leurs numéros d'enregistrement, attribués par les autorités népalaises avant la décision de suspension des adoptions. Actuellement, près de quarante décisions d'adoption ont été rendues au bénéfice de familles françaises. Elles ont permis la délivrance d'un visa de long séjour en faveur des enfants adoptés et leur entrée sur le territoire national. Toutefois, la suspension persiste pour le dépôt de tout nouveau dossier de demande d'adoption, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, visant à clarifier les circuits de l'adoption au Népal et, à terme, lui permettre d'adhérer à la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Les autorités népalaises ont précisé que l'adoption individuelle ne serait plus autorisée au Népal, seuls les organismes autorisés pour l'adoption pouvant à l'avenir présenter des dossiers d'adoption.
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