Rudy Salles
Question N° 37456 au Ministère du de l'État
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation des charges patronales pour les particuliers employeurs. Le projet de loi de finances 2009 vise à réduire l'allègement des charges patronales de sécurité sociale dont bénéficient les particuliers employeurs. Or les particuliers employeurs constituent, depuis la loi du 5 août 2008, des acteurs économiques et sociaux à part entière qui participent à la croissance. C'est ainsi que 3,5 millions de particuliers employeurs emploient aujourd'hui 1,6 million de salariés. L'adoption du projet de loi aura un impact économique et social important. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour préserver ce secteur d'activité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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