Jean-Luc Warsmann
Question N° 37437 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées dans leur travail par les personnes atteintes d'un cancer. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Dans le cadre du plan cancer 2003-2007, des actions ont été mises en oeuvre afin de lutter contre les discriminations et de favoriser l'insertion professionnelle, le maintien dans l'emploi et le retour à l'emploi des personnes atteintes d'un cancer. Le 24 janvier 2009, le professeur Jean-Pierre Grunfeld a remis au Président de la République un rapport présentant ses recommandations pour l'élaboration d'un deuxième plan cancer. Parmi les mesures préconisées figurent plusieurs pistes pour prévenir le développement de cancers d'origine professionnelle, mieux les dépister et plus rapidement mais également favoriser le maintien et le retour à l'emploi des personnes atteintes d'un cancer. Sur la base de ce rapport, les ministères concernés, dont celui chargé du travail, les organismes experts ainsi que les représentants des professionnels de santé et des associations concernées ont engagé des travaux rédactionnels dans le cadre de quatre groupes de travail afin d'aboutir à l'élaboration de fiches pratiques qui constituent le coeur du plan cancer 2. Ce plan cancer, rendu public le 2 novembre 2009 par le Président de la République, comporte des mesures dédiées à l'observation des cancers et des mesures destinées à agir sur les comportements susceptibles de générer des cancers, telles que par exemple des mesures de lutte contre la consommation d'alcool et de tabac. Il prévoit en outre le renforcement de la prévention des expositions en milieu professionnel (contrôles renforcés des entreprises, ciblés sur les produits cancérogènes les plus utilisés, élaboration et diffusion de recommandations de bonnes pratiques vers les médecins du travail en matière de dépistage et de lutte contre les cancers professionnels, incitation des salariés à des visites de prévention et de pré reprise auprès du médecin du travail, rapprochement des médecines de ville, hospitalière et du travail sur ce sujet, création d'un outil statistique de recensement des cancers d'origine professionnelle). Un volet « reprise du travail » visant à lever les obstacles à l'insertion et à la réinsertion professionnelle des personnes atteintes d'un cancer a également été intégré (mesure 29). À cet effet, un groupe de travail interministériel a été créé afin de trouver les moyens efficaces d'atteindre cet objectif. Par ailleurs, dans le souci d'articuler de manière cohérente les mesures des divers plans gouvernementaux traitant de la santé publique et de la santé au travail, le Gouvernement envisage d'y intégrer les propositions du professeur Grunfeld. Ainsi, le Plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2) vise principalement à réduire les sources ou les facteurs de risques d'exposition. À ce titre, ce plan traite du dispositif d'amélioration de l'observation des cancers en milieu professionnel (développement d'un système de biosurveillance des expositions professionnelles et environnementales) ainsi que du renforcement de la politique de prévention globale contre les risques connus comme facteurs de cancer [incitation des entreprises à supprimer les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)] notamment en favorisant le développement de procédés alternatifs, de la formation des professionnels et de la population générale sur les risques environnementaux et professionnels, de l'information et de la formation des travailleurs utilisant des produits cancérogènes, etc. Enfin, le ministre chargé du travail pilote actuellement les travaux d'élaboration d'un nouveau Plan santé au travail (PST 2) en liaison avec les partenaires sociaux et les différents acteurs de la prévention des risques professionnels. Ce plan comprendra également des mesures relatives à la prévention des cancers en milieu de travail coordonnées avec celles des plans précités.
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