François Vannson
Question N° 3742 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 septembre 2007
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations des représentants de la Chambre syndicale nationale des forces de vente. Ils notent qu'un commercial fait en moyenne 65 000 kilomètres par an. Les frais de carburant représentent en moyenne un quart des dépenses professionnelles. L'augmentation des prix du carburant a fait exploser le budget du commercial et a entraîné une perte conséquente de son pouvoir d'achat. Les frais des commerciaux pris en charge forfaitairement par l'entreprise sont, de plus, rarement revus. Les VRP multicartes rémunérés à la seule commission sont très touchés par l'inflation des prix du carburant. Ils ne peuvent compresser les dépenses au risque de perdre du salaire. Et il n'est pas non plus dans l'intérêt des PME-PMI qui emploient les VRP multicartes que leurs commerciaux ralentissent leur activité. Le chèque transport est inadapté à la profession. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pallier les difficultés croissantes de ces actifs et leur permettre ainsi de contribuer au développement économique des entreprises et de notre pays.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par l'augmentation des cours du pétrole et de ses conséquences sur l'activité des voyageurs représentants placiers (VRP). Pour autant, la réglementation communautaire, fixée par la directive n° 2003-96 du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, n'ouvre pas la possibilité de recourir à des défiscalisations sectorielles en matière de TIPP. Ainsi, les dérogations sectorielles (taxis par exemple), dont bénéficiaient la France, ont expiré au 31 décembre 2006. Par ailleurs, dans un contexte budgétaire contraint, toute baisse de la fiscalité sur les carburants serait hautement préjudiciable pour l'équilibre des finances publiques. Enfin, la hausse des prix du carburant pèse sur les charges de nombreux secteurs d'activité, de manière différenciée mais surtout généralisée. Dans ce contexte, il n'est pas envisagé de modifier les taux de TIPP applicables à ces produits que ce soit de manière générale ou restreinte à certains secteurs d'activité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.