Denis Jacquat
Question N° 37416 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de moduler la fiscalité des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle. À cet effet, il est notamment recommandé d'assujettir les produits de grignotage et de " snacking " (trop gras, trop sucrés, trop salés) au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée de 19,6 % au lieu du taux réduit de 5,5 % actuellement applicable, car ces produits sont impliqués dans l'épidémie d'obésité et ne sont pas indispensables à une alimentation équilibrée. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 25 octobre 2011
L'obésité, facteur de risque de nombreuses pathologies chroniques comme divers types de cancers, les maladies cardio-vasculaires, le diabète de type 2..., poursuit, d'après les dernières enquêtes nationales disponibles en 2009, sa croissance dans la population. La prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'enfant de 3 à 17 ans est de 17,8 % (surpoids : 14,3 % ; obésité : 3,5 %) ; chez l'adulte, la prévalence du surpoids est de 41 % chez les hommes et de 23,8 % chez les femmes, la prévalence de l'obésité est de 16,1 % chez les hommes et 17.6 % chez les femmes, selon les données de l'étude nationale nutrition santé de 2007. Chez l'enfant toutes les études de niveau national ou régional, permettant d'évaluer une évolution durant les années 2000, décennie de développement du Programme national nutrition santé, montrent une diminution ou une stagnation de la prévalence de surpoids et d'obésité avec une fréquence d'obésité de 3,5 %. De nombreuses actions ont été menées pour définir des recommandations fondées sur des éléments scientifiques et faire connaître ces éléments aux divers groupes de population en utilisant les moyens de communication et d'éducation adaptés. Cependant, l'action visant à améliorer la qualité nutritionnelle et l'accessibilité de l'offre alimentaire est essentielle pour atteindre les objectifs de santé. Depuis 2007 un référentiel type fournit aux acteurs du secteur économique de l'alimentation les conditions sur la base desquelles l'État peut valider leurs engagements volontaires de progrès nutritionnel. En juillet 2011, 27 entreprises et organisations professionnelles ont signé cette charte d'engagement de progrès. Selon les types d'entreprises, ces signatures concernent aussi les produits à marque de distributeur ou les produits premiers prix. Une évaluation réalisée par l'Observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) sur 15 des 19 premières chartes signées montre que ces engagements permettent d'écarter chaque année du marché alimentaire environ 12 500 tonnes de sucres, 4 000 tonnes de lipides, 2 150 tonnes d'acides gras saturés, 230 tonnes de sel. Il convient également de noter que l'OQALI dans ses premiers rapports montre la très faible différence de qualité nutritionnelle entre les produits similaires de diverses gammes, marque nationale ou marque de distributeurs. La question de l'étiquetage nutritionnel est traitée au niveau européen, dans le cadre du nouveau règlement Information consommateurs. La notion de profil nutritionnel est également traitée au niveau européen par l'autorité européenne de sécurité des aliments. À ce jour aucune conclusion n'a été émise. Améliorer l'accessibilité aux fruits et légumes et de façon plus générale aux produits alimentaires les plus bénéfiques pour la santé est une préoccupation permanente. Au niveau de l'aide alimentaire, un axe du Plan national pour l'alimentation, initié par le ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation, prévoit diverses mesures de soutien aux associations pour poursuivre le renforcement de la mise à disposition d'aliments comprenant une préoccupation d'amélioration de la qualité nutritionnelle. Ces actions s'appuient notamment sur les financements européens. Pour les enfants scolarisés, un grand nombre de municipalités participent à l'opération permettant de fournir gratuitement un fruit par semaine, avec un accompagnement pédagogique. Le décret 2010-220 du 36 mars 2010 élargit la possibilité d'utilisation des titres restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes. La question de la modulation du prix des denrées alimentaires par des mécanismes fiscaux n'a pas été retenue au vu des divergences existantes dans le domaine scientifique sur l'impact réel d'une telle mesure, notamment en ce qui concerne son influence sur les diverses catégories sociales de la population ainsi que d'un point de vue économique. L'approfondissement de cette question est prévu dans le PNNS 2011-2015, lancé le 20 juillet 2011, concomitamment au plan obésité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.