Patrick Roy
Question N° 37406 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 9 décembre 2008

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement de la prise en charge des patients atteints par la maladie d'Alzheimer. Le plan national « maladies Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » prévoit en ambulatoire, une expérimentation de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé (mesure 9) en vue de mieux concilier la paiement à l'acte et la prise en charge au titre des ALD, des mesures, partielles, de financement de « soins » complémentaires (exemple « les consultations mémoire ») au titre des activités d'intérêt général et ce en complément de la tarification à l'activité d'ores et déjà applicable en soins aigus, une réévaluation à terme de la tarification en EPHAD en vue de favoriser le nombre de places offertes. En l'état, le plus souvent, la prise en charge des patients se fait en fonction des places disponibles dans des établissements aux statuts et moyens divers. En établissements de soins, les places disponibles restent en deçà des besoins et demandes d'accueil. En structures médico-sociales, le système actuel de financement allie une dotation globale de l'assurance-maladie (forfait soins) ou des collectivités territoriales, un financement attribué à la personne au titre de la perte d'autonomie de GIR (groupe iso-ressources de la grille AGGIR) 1 à 4 et un financement par la personne ou l'aide sociale couvrant l'hébergement. L'équilibre entre les trois sources de fonctionnement ne permet souvent pas aux établissements ni aux familles de supporter le coût médical et soignant spécifique de la maladie. Il convient donc de favoriser la création de nouvelles places et unités dédiées et adaptées. Dans ces conditions ne conviendrait il pas d'établir une tarification particulière des unités des établissements sanitaires ou médico-sociaux accueillant des patients atteints de la maladie Alzheimer ou une maladie apparentée ? Cette tarification ferait l'objet d'une valorisation spécifique au sein de la tarification à l'activité des établissements de soins concernés et remplacerait les forfaits de soins existants. Cette tarification prendrait notamment en compte le coût les professionnels de soins (médecins, infirmières, aides soignants, assistants en gérontologie, psychomotriciens, ergothérapeutes) nécessaires à une prise en charge médicalisée et soignante adaptée de ces patients. Il souhaite donc connaître sa position sur ce sujet et les mesures qui pourraient être prises en vue d'inciter les établissement sanitaires et médico-sociaux à orienter leur activité vers l'accueil de ces patients.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)