Michel Voisin
Question N° 3735 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Michel Voisin souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le régime de retraite spécifique des médecins et professionnels de la santé. Après une vie passée à soigner les autres, les médecins en exercice libéral bénéficient d'une retraite d'un montant moyen de 2 500 euros par mois environ ainsi répartie : le régime de base (20 % du montant global), le régime complémentaire (40 %) et le régime dit ASV « allocation supplémentaire vieillesse » (40 %). Or, depuis plusieurs années, les sommes perçues au titre des régimes complémentaires et ASV précités semblent connaître une nette diminution et aujourd'hui les médecins retraités mais aussi les médecins en activité s'inquiètent. Ainsi, depuis 1999, la valeur du « point ASV » ayant été gelée, les médecins retraités ont dû accuser à ce titre une perte de pouvoir d'achat équivalente à l'inflation (17 %) ; quant au pouvoir d'achat du régime complémentaire, il a lui aussi connu une baisse significative de l'ordre de 10 à 12 %. De ce fait, au global, les médecins retraités ont perdu ces dix dernières années l'équivalent d'un huitième de leur pouvoir d'achat. Aussi, il demande donc quelles sont les décisions que compte prendre le Gouvernement pour mesurer et limiter les effets négatifs de cette perte de pouvoir d'achat pour les médecins retraités et leurs veuves allocataires.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Le Gouvernement est attaché à la préservation de l'avantage social vieillesse (ASV) des professionnels libéraux et notamment des médecins. L'article 77 de la loi n° 2005-1577 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a posé les bases d'une réforme de l'ensemble des paramètres des régimes ASV, pour faire face au risque d'épuisement des réserves de ces régimes dans quelques années. Les régimes d'ASV propres aux directeurs de laboratoire d'analyse médicale et aux chirurgiens-dentistes ont d'ores et déjà été réformés. Les principes de la réforme reposent sur l'équité intergénérationnelle et le partage équilibré des efforts entre les professionnels en exercice, ceux ayant cessé leur activité ou leurs ayants droit et l'assurance maladie, qui finance une part importante des cotisations à l'ASV. Il est tenu compte à la fois des conditions de cotisations et des niveaux de revenus des différentes catégories de professionnels ou anciens professionnels. C'est dans le cadre d'une concertation entre les syndicats représentatifs de la profession, l'État et l'assurance maladie que seront définis les paramètres d'évolution du régime de l'ASV des médecins, permettant d'en garantir la pérennité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.