Jean-Luc Warsmann
Question N° 37285 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du taux de suicide dans la police. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures de prévention envisagées par le Gouvernement pour lutter contre cette situation.
Réponse émise le 24 février 2009
Le nombre de suicides de fonctionnaires de police est une donnée relativement stable dans le temps : en moyenne, 43 par an, ces onze dernières années (avec un nombre maximum de 52 atteint en 2000, et un nombre minimal de 34 enregistré en 2003). En 2008, 43 suicides ont eu lieu. Quoiqu'il soit extrêmement difficile de distinguer dans ces gestes désespérés ce qui résulte de considérations personnelles de ce qui résulte de la vie professionnelle, le suicide constitue de longue date une préoccupation importante du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui conduit une politique de prévention volontariste. Au regard de l'utilisation fréquente de l'arme de service, une attention particulière est également portée à son port et à sa conservation, qui font l'objet de prescriptions particulièrement strictes. L'arme individuelle est par ailleurs retirée à « tout fonctionnaire présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui » (art. 114-6 du règlement général d'emploi de la police nationale). Le ministère de l'intérieur dispose depuis 1996 d'un service de soutien psychologique opérationnel composé, sous l'autorité d'un psychologue clinicien de formation, de soixante psychologues répartis sur l'ensemble du territoire. Ces professionnels sont chargés de répondre aux demandes d'assistance psychologique des fonctionnaires de police et des interventions urgentes à la suite d'événements traumatiques. Les psychologues assurent dans les services de police des actions de prise en charge collective et individuelle et organisent des permanences et des séances d'information. Des actions de prévention sont également mises en oeuvre, notamment avec des groupes de parole. En 2008, une réunion exceptionnelle du comité d'hygiène et de sécurité central de la police nationale s'est tenue sur cette question, marquant une étape importante dans l'effort engagé depuis plusieurs années au sein de la police nationale dans la détection des situations de fragilité et la prévention des actes suicidaires. À la suite de cette réunion, deux axes de travail ont été retenus. Le premier porte sur l'attention que doit porter l'ensemble de la chaîne hiérarchique aux agents en situation de fragilité ainsi que sur la mise en place de cellules de vigilance départementales sur les situations à risque. Le second axe de travail concerne la réalisation d'une étude sur le phénomène du suicide au sein de la police. Un appel d'offres a été lancé au mois de décembre 2008. L'objectif est d'évaluer l'organisation actuelle de la prise en charge des situations pouvant conduire au passage à l'acte et de disposer de propositions de nouveaux moyens de prévention. Ces orientations s'inscrivent pleinement dans la perspective d'une meilleure prise en compte des risques psychosociaux au titre des risques professionnels décidée par le Gouvernement.
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