Noël Mamère
Question N° 37267 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Noël Mamère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la grave crise en Guyane. Depuis le 25 novembre 2008, la région Guyane est complètement paralysée. Un mouvement populaire de consommateurs et des socio-professionnels des transports, rejoint par l'ensemble des élus, des partis politiques et de la société civile guyanaise, remet en cause le prix de l'essence la plus chère, dans une région sans transports en commun, où le taux de RMI et de chômage est l'un des plus importants de France, une région isolée, sans véritable continuité territoriale. L'essence sans plomb a augmenté de 46 centimes depuis février 2007 et est vendue à 1, 77 euro le litre, alors que le gazole est passé à 1,55 euro. Depuis, la Guyane connaît un mouvement sans précédent de blocage permanent, avec des dizaines de barrages sur l'ensemble du pays, un début d'émeutes, des problèmes d'acheminement de médicaments, des rationnements alimentaires et énergétique. La paralysie du CNES et le report du tir de la fusée Ariane 5 illustrent la crise. Il a fallu pourtant une semaine de blocage pour que la discussion s'engage. Ce mouvement contre la vie chère est unanime parce que la population constate la baisse drastique de son pouvoir d'achat, que rien n'est fait pour mettre en cause le monopole des transports, qu'il y a huit ans de retard de l'application de la norme européenne pour le carburant, que le Gouvernement veut faire supporter par les collectivités territoriales déjà exsangues la baisse du prix de l'essence en rognant sur leurs recettes fiscales. Ses propositions concernant la baisse du prix de l'essence de 50 centimes restent des mesures inacceptables mettant l'équilibre financier des collectivités en péril. La baisse du prix sur les carburants de 50 centimes doit répondre à des préoccupations de pouvoir d'achat et d'organisation d'un réseau de transports en commun. Les baisses de charges pour les socio-professionnels doivent être analysées et chiffrées. Il demande à l'État de garantir et de compenser en totalité et de façon pérenne toute diminution de recette perçue par les collectivités permettant de baisser le coût du carburant. Les avantages accordés aux socio-professionnels doivent entraîner une baisse significative sur les prix permettant d'influer sur le pouvoir d'achat des consommateurs sous le contrôle des services de la concurrence et de la répression des fraudes en concertation avec les associations de consommateurs. Les activités non durables et polluantes comme l'activité minière, destructrice de la biodiversité, doivent être exclues de ces mesures financières. Il lui demande en conséquence de dire clairement quelles sont les raisons du retard constaté dans l'action du Gouvernement. Il lui demande ce qu'il compte faire pour assurer la transparence vis à vis des pétroliers réclamée depuis des années, la baisse conséquente du prix sur les carburants exigées par la population de Guyane et des prises de décision en concertation avec les acteurs locaux concernant le développement des énergies renouvelables, des transports en commun et l'aménagement du territoire, la continuité territoriale.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le mécanisme des prix administrés qui existe pour les carburants dans les départements d'outre-mer est source de stabilité mais implique une certaine rigidité, favorable pour le client en période d'accroissement des coûts de matière première, défavorable lorsque ceux-ci diminuent. La mise aux normes européennes des carburants utilisés en Guyane, imposée aux distributeurs par décision de justice, a conduit dès 2007 à un renchérissement sensible des coûts. Afin d'amortir la hausse des prix de vente des carburants, un mécanisme de lissage a été mis en place sur plusieurs mois. Au début du mois de décembre 2008, suite au blocage des voies de communication, un protocole d'accord a été conclu pour faire baisser sans délai de 50 centimes par litre le prix du gazole et de l'essence. L'État, qui ne perçoit aucune taxe sur les carburants distribués outre-mer, s'est engagé au côté des collectivités territoriales pour y parvenir. Une mission d'inspection générale a été mandatée par le Gouvernement pour expertiser les coûts et la formation des prix des carburants dans les quatre départements ultramarins. Elle doit rendre ses conclusions et ses propositions avant la fin du mois de mars prochain. Jusqu'à ce terme, les prix administrés resteront au niveau auquel ils ont été fixés en décembre. Les pistes de réflexion de l'honorable parlementaire seront soumises à la mission afin qu'elle les intègre dans son travail. Un groupe de suivi associant les présidents des exécutifs des quatre DOM, des parlementaires et des maires a été constitué pour associer étroitement les élus aux décisions à prendre pour réorienter le dispositif. Parallèlement à cette mission, le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer mettra en place un groupe de travail associant l'État et les collectivités territoriales pour identifier les moyens de renforcer de manière pérenne les ressources de ces dernières. Il s'est réuni pour la première fois le 24 février 2009. Le Gouvernement ne néglige aucune voie pour valoriser la Guyane dans le respect des principes du développement durable. Un effort accru de la lutte contre l'orpaillage clandestin réalisé en 2008 se poursuivra avec la mise en oeuvre courant 2009 du schéma minier prévu dans les projets de loi d'application du Grenelle. La concertation pour l'élaboration de la prochaine programmation pluriannuelle des investissements pour l'énergie a été effectuée lors de réunions prévues dans chaque département d'outre-mer à la mi-février. Si la consultation des élus locaux que le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer a lancée en décembre n'a pas conduit à proposer, pour la Guyane, de modifications législatives ou réglementaires pour faciliter le développement des transports en commun, les efforts des collectivités locales pour structurer une offre de transports doivent être encouragés et soutenus au niveau local, comme par exemple ceux de la communauté de communes du centre-littoral. Pour les liaisons avec la métropole, l'arrivée fin 2008 d'une nouvelle compagnie aérienne desservant directement Cayenne améliore les conditions de concurrence sur ce segment, et des discussions se poursuivent pour la réorganisation de l'aide à la continuité territoriale.
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