Jacques Bascou
Question N° 3726 au Ministère de la Culture
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diminution du nombre de diffuseurs de presse, particulièrement dans les zones rurales et certains quartiers urbains. Cette diminution, tendancielle depuis des décennies, semble s'aggraver. De plus en plus de marchands de journaux prenant leur retraite ne trouvent plus de repreneurs. L'État qui intervient en faveur de la presse ne peut ignorer ce phénomène de désaffection. Pour l'atténuer, l'article 109 de la loi de finances pour 2004 permettant aux collectivités territoriales de faire bénéficier les diffuseurs de presse d'un abattement sur leur base d'imposition à la taxe professionnelle ne semble guère mis en oeuvre. Derniers maillons du système de vente au numéro, les gérants des points de vente traditionnels se plaignent de leur faible rémunération par rapport aux contraintes qui leurs sont imposées. Au premier rang d'entre elles se trouve l'obligation de gérer et de financer des quantités d'exemplaires souvent disproportionnées à leurs capacités commerciales jusqu'à ce que les invendus soient retirés de la vente. Ce système est pour eux dévoreur de temps de travail, d'espace commercial, et de trésorerie. Il est accentué par l'explosion du nombre de produits à traiter, plusieurs milliers de références, dont les « hors presse », et la persistance de très forts taux d'invendus. Si sa vocation est de permettre le pluralisme et la vitalité de la presse, en pesant particulièrement sur les petits diffuseurs, il contribue paradoxalement à réduire l'attractivité de leur métier et au final le maillage de diffusion des titres. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'encourager une réforme allégeant les contraintes des diffuseurs de presse, revalorisant leur métier, et permettant d'assurer une couverture équilibrée du territoire pour la diffusion de la presse.
Réponse émise le 2 août 2011
La rémunération des diffuseurs est exprimée en pourcentage du prix de vente facial du produit. Elle dépend également de plusieurs éléments, tels que le niveau de qualification du diffuseur, son implantation géographique et le type de produit vendu. Deux accords de revalorisations salariales en 2001 et en 2005 ont déjà permis de relever la rémunération des diffuseurs de presse ; le premier accord a permis de la porter à un pourcentage de 15 % nets sur la vente des quotidiens, publications, produits multimédias et encyclopédies. Le second accord complétait le premier en s'adressant plus spécialement aux diffuseurs des grandes villes. En 2008, deux nouveaux accords interprofessionnels sont venus compléter ce dispositif de surcroît, en 2008, Presstalis a consacré 5 Meuros afin de consolider le réseau et d'augmenter la rémunération des diffuseurs. L'objectif est de hisser cette dernière au niveau des rémunérations connues par les réseaux de vente de la presse en Europe, en parvenant à un taux de rémunération de 25 % pour les spécialistes (contre 17 % en moyenne jusqu'en 2008). En outre, à la suite de la remise du Livre vert des états généraux de la presse écrite, le président de la République a annoncé le 23 janvier 2009 la mise en place de l'aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse spécialistes et indépendants. Cette aide temporaire instituée par le décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 a constitué un dispositif transitoire au titre de l'année 2009, « dans l'attente d'une meilleure répartition de la valeur dans la chaîne de distribution ». Cette aide a donné lieu à un versement unique de 4 000 euros, correspondant en moyenne à une exonération de 30 % des cotisations sociales personnelles des diffuseurs de presse. Sur les 13 057 demandes d'aide reçues, 12 342 ont été acceptées, pour un montant attribué de 49 368 000 euros. Toutefois, malgré les accords de revalorisation salariale signés entre diffuseurs et éditeurs, la « meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne de distribution » ne s'est pas encore réalisée. Soucieux de la préservation et du développement du réseau des points de vente et conscient des difficultés économiques de la profession, le ministre de la culture et de la communication a annoncé, lors de ses voeux à la presse le 25 janvier 2011, la mise en oeuvre d'un « plan de soutien conséquent aux diffuseurs de presse ». Le ministre a pu en préciser le contenu auprès de la profession à l'occasion du congrès annuel de l'Union nationale des diffuseurs de presse le 16 janvier 2011, en posant en particulier le principe de la reconduction d'une aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse spécialisés et indépendants, sous forme d'une enveloppe individuelle d'environ 1 500 euros versée à 8 000 diffuseurs spécialistes et indépendants, pour une somme totale d'au moins 12 Meuros. Cette aide s'inscrit dans le cadre général d'une réforme de la distribution et de la diffusion de la presse en France. Le ministre de la culture et de la communication a ainsi décidé le lancement d'un véritable plan de soutien au réseau des kiosquiers. Le ministère de la culture et de la communication a signé le 22 mars 2011 avec le Conseil supérieur des messageries de presse et l'Association des maires de France une convention en faveur du développement des kiosques à journaux. Partant du constat du rôle essentiel joué par les kiosques dans le maintien d'un commerce culturel de proximité, du tissu social et du réseau des points de vente de la presse, l'objectif est de parvenir à la création en France de 300 nouveaux kiosques en trois ans, soit une progression d'environ 40 %. Enfin, en ce qui concerne la charge de travail des diffuseurs, le Conseil supérieur des messageries de presse a adopté le 18 novembre 2010 la norme professionnelle d'adaptation de l'offre de presse aux points de vente, afin de faciliter la mise en place de l'assortiment. Par ailleurs, la généralisation du plafonnement, qui limite les quantités d'exemplaires livrées aux diffuseurs, est également en cours. L'augmentation de la rémunération des diffuseurs, la généralisation du plafonnement et de l'amortissement doivent contribuer à rendre la profession plus attractive.
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