Daniel Goldberg
Question N° 37249 au Ministère de la Culture
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la pertinence de maintenir une direction des archives de plein exercice. En effet, la direction des archives de France, fondée en 1897, est menacée d'être noyée dans une grande direction avec le patrimoine, l'architecture, l'archéologie et les musées, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. La grande dispersion des archives entre divers organismes nécessite un pilotage stratégique par une direction de plein exercice afin de sauvegarder et de développer la politique générale de conservation, l'exploitation et libre accès des archives. Aussi, il lui demande, comme recommandé par l'avis du conseil supérieur des archives, de ne pas intégrer les archives dans le projet de direction générale des patrimoines.
Réponse émise le 12 mai 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la direction des Archives de France va être intégrée à la nouvelle direction générale des patrimoines. Cette réorganisation, telle qu'elle se dessine aujourd'hui, donne un cadre d'action cohérent à une administration centrale repositionnée sur ses fonctions stratégiques. Par une simplification de ses principes d'organisation, elle accroît la lisibilité des missions du ministère, tout en rendant possible l'amélioration de ses modes de fonctionnement et l'optimisation de ses ressources. L'organisation de la direction générale des patrimoines veille toutefois à bien identifier les compétences métier qui l'animent et lui donnent sa légitimité. Aussi les archives vont-elles demeurer un service sectoriel clairement identifié, apte à exercer ses missions interministérielles. Ce service sera notamment responsable des politiques de collecte et de traitement des archives sur tous supports, traditionnels et numériques, ainsi que des politiques d'accès aux archives. Il exercera un rôle de tête de réseau tant sur le plan national, auprès des Archives nationales et des services d'archives territoriaux, que sur le plan international. En aucune façon, la réforme de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ne saurait nuire à une politique nationale des archives ni empêcher le libre accès des citoyens aux archives.
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