Jean-Luc Warsmann
Question N° 37241 au Ministère du Logement
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la prime de déménagement. En effet, il souhaiterait connaître, depuis 2005 et pour chaque année suivante, le nombre de personnes bénéficiant de cette aide dans chaque département et au niveau national, ainsi que leur taux d'évolution.
Réponse émise le 30 juin 2009
La prime de déménagement est versée aux familles bénéficiaires des aides personnelles au logement qui ont au moins trois enfants à charge, nés ou à naître. Elle vise à aider les familles à s'installer dans un logement plus adapté à leurs besoins. Le montant de cette prime correspond aux dépenses réellement engagées dans la limite d'un plafond. En 2009, le montant s'élève à 934,08 EUR pour une famille de trois enfants, auquel s'ajoute la somme de 77,84 EUR par enfant supplémentaire. D'après les statistiques disponibles au niveau national, environ 10 000 familles en bénéficient chaque année. Ce chiffre est stable sur les quatre dernières années. Les données locales peuvent être obtenues auprès des organismes payeurs des aides personnelles au logement, c'est-à-dire les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole. Ces informations ne sont pas consolidées par département mais par caisse. Des données statistiques font par ailleurs l'objet de publications annuelles disponibles gratuitement sur leur site internet respectif (www.caf.fr ; www.msa.fr).
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