Jean-Marie Binetruy
Question N° 3718 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications de l'Association nationale des pupilles de la nation orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD). Réunie en assemblée générale à Colmar, les 24 et 25 mai 2007, cette association a adopté une motion dont le principal objet concerne l'indemnisation des orphelins de guerre. La distinction actuelle entre orphelins de guerre et pupilles de la nation génère en effet des inégalités de traitement dénoncées par l'ANPNOGD. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures susceptibles d'être prises en ce domaine.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
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