Jean-Luc Warsmann
Question N° 37149 au Ministère de la Famille
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la secrétaire d'État chargée de la famille de bien vouloir lui faire connaître le bilan actuel du système d'information pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE).
Réponse émise le 17 août 2010
Le Système d'information pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE) a été créé en 2004. Il a pour objectif d'aider les départements dans la recherche d'une famille adoptive pour un enfant pupille présentant des besoins spécifiques notamment en raison de son âge ou de sa santé. Seuls les enfants à besoins spécifiques pour lesquels un projet d'adoption est envisagé sont inscrits dans le système d'information sur décision du tuteur en accord avec le conseil de famille. À ce jour, sur 139 enfants inscrits au 1er juin 2010, seuls 88 d'entre eux avaient un dossier actif, c'est-à-dire pour lesquels aucun projet d'adoption n'a encore pu être mis en place. Les deux motifs principaux d'admission dans le statut de pupille de l'État pour ces enfants sont le prononcé d'une déclaration judiciaire d'abandon (34,5 %) et une filiation inconnue ou non établie (25 %). Les principales particularités que présentent ces enfants sont les suivantes : un âge supérieur à six ans (28 %), des retards d'acquisition (16 %), des troubles psychiques (12 %) ou une déficience intellectuelle (9 %). Les enfants concernés présentent en moyenne 2 à 3 des onze particularités listées dans le système. Les candidats sont au nombre de 646. Ils sont ouverts majoritairement à l'accueil d'une fratrie (17 %), d'un enfant de plus de six ans (16 %), d'un enfant présentant une malformation (18 %) ou des retards d'acquisition (16 %). Le profil de la famille adoptante est le suivant : il s'agit principalement d'un couple âgé de plus de quarante ans et ayant déjà un enfant biologique ou adopté. Un décalage peut être observé entre le profil des enfants en attente d'une adoption et les projets des candidats. Ainsi les enfants sont dans la quasi-totalité inscrits dans le système depuis plus de douze mois et seuls 22 d'entre eux ont pu voir leur projet d'adoption aboutir.
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