Jean-Marc Roubaud
Question N° 37129 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la redéfinition des priorités et des missions OSEO afin d'améliorer les trésoreries à court terme des PME/TPE. En effet, l'on constate que les priorités actuelles de financement accordé par OSEO portent essentiellement sur l'amorçage, le développement et la transmission d'entreprise et non pas sur la trésorerie court terme des entreprises. Aussi, ne serait-il pas envisageable d'inclure la mission de financement du besoin en fonds de roulement (BFR) des PME dans le périmètre d'OSEO et de permettre à OSEO de faire du rehaussement de crédit sur les PME pour leur faciliter l'accès à l'assurance crédit ? En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 30 août 2011
Aussi bien via des financements que des garanties de prêts, Oséo permet aux petites et moyennes entreprises (PME) françaises de renforcer leur trésorerie. Concernant l'activité de garantie, dans le cadre du plan de relance de l'économie française et du plan de soutien au financement des PME mis en oeuvre dès 2008, l'État a accordé à Oséo une capacité d'intervention élargie pour aider les entreprises à faire face à la crise et à renforcer, en particulier, leur trésorerie. L'État a ainsi mis en place deux nouveaux fonds exceptionnels afin de garantir les crédits bancaires aux PME (également destinés aux entreprises de taille intermédiaire indépendantes, c'est-à-dire comptant de 250 à moins de 5 000 salariés et avec un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1 500 Meuros ou un total de bilan n'excédant pas 2 000 Meuros) : le fonds « Renforcement de la trésorerie » pour permettre la transformation des crédits bancaires court terme en crédit à moyen terme et ainsi renforcer le fonds de roulement des entreprises ; le fonds « Lignes de crédit confirmé » pour garantir les établissements bancaires lors de la mise en place ou du renouvellement de crédits court terme, dès lors qu'ils sont confirmés pour une durée d'au moins douze mois. Ces fonds spécifiques ont permis, à fin 2010, de garantir 2,3 Mdeuros de prêts de trésorerie. Ces dispositifs s'éteignent progressivement dans un contexte de reprise économique. À travers son activité de financement, Oséo répond aux besoins de trésorerie des PME titulaires de commandes de grands comptes, publics ou privés. Via son produit « Avance + », Oséo propose aux PME une avance de trésorerie par mobilisation de créances sur commandes publiques et autres grands donneurs d'ordre (cession Dailly). En lien avec « Avance + », Oséo délivre également des engagements sur signature, qui sont des instruments de caution pour le bénéficiaire de l'avance dans le cadre de marchés publics. La production d'Oséo sur ces produits de financement court terme s'élève à 5,4 Mdeuros en 2010, en hausse de 5 % par rapport à 2009.
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