Étienne Mourrut
Question N° 37120 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme prévoyant la généralisation des baccalauréats professionnels sur trois ans et la disparition progressive des CAP. De nombreux enseignants en lycées professionnels nous alertent sur le fait que ce raccourcissement de parcours de formation risque de se traduire par une diminution des qualifications, et un enseignement pratique au rabais. Plus spécifiquement, les enseignants de CAP esthétiques ne comprennent pas le projet de réforme, alors que la suppression de leur section, qui fait l'objet d'un attrait croissant dans un environnement économique favorable aux métiers du bien-être et de l'esthétique, aurait pour conséquence la disparition de l'apprentissage d'une véritable technique professionnelle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer ses intentions en la matière et les solutions qu'il entend proposer afin de maintenir chez les élèves un bon niveau de compétence.
Réponse émise le 29 décembre 2009
La rénovation de la voie professionnelle n'a pas pour objectif de supprimer les CAP. Elle vise une augmentation du niveau de qualification en offrant la perspective à un maximum de jeunes d'obtenir un diplôme de niveau IV et, pour tous, d'obtenir un diplôme de niveau V. La suppression du cursus de BEP et la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans offrent l'opportunité de repenser la carte des formations et la place attribuée au CAP. Une réflexion territoriale sur la lisibilité et l'adéquation de l'offre aux besoins socio-économiques, aux voeux des élèves et à l'aménagement du territoire est ainsi réengagée. Tous les CAP peuvent être préparés dans le cadre d'un cursus en deux ans. Ce sont de vrais diplômes d'insertion reconnus par les professions ; ils doivent être développés en fonction des besoins économiques locaux. Les services académiques ont été invités à maintenir dans chaque bassin de formation une offre suffisante de CAP en parallèle de la mise en place des baccalauréats professionnels. Ainsi, 6 400 places en CAP ont déjà été créées pour les rentrées 2008 et 2009. De plus, les élèves ont la possibilité de valider un diplôme de niveau V au cours du cursus en trois ans ou d'utiliser les passerelles offertes entre les différentes voies de formation. Ainsi, les élèves de seconde professionnelle qui le souhaitent ou pour lesquels une bifurcation de parcours s'impose peuvent rejoindre une dernière année de CAP. À l'issue du CAP une poursuite d'études en 1re professionnelle sera également possible. La suppression éventuelle d'une section de CAP n'est donc pas la conséquence de la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans, mais la conséquence d'une réflexion régionale et académique sur l'offre territoriale des formations professionnelles initiales. Concernant le niveau de qualification : les référentiels de certification du domaine professionnel des CAP et baccalauréats professionnels, hors rénovation habituelle de certaines spécialités, restent inchangés. Les compétences professionnelles exigées sont celles des diplômes actuels. Le cadre est donc stable ; la diminution de la durée du cursus du baccalauréat professionnel n'est pas synonyme d'une diminution de la qualification : il ne s'agit plus d'acquérir toutes les compétences du BEP, puis celles du baccalauréat professionnel, mais d'acquérir les compétences de niveau V préalables et nécessaires aux apprentissages de niveau IV et celles du baccalauréat professionnel ; certaines redondances liées à un parcours en deux étapes (deux ans en BEP puis deux ans en baccalauréat professionnel) peuvent être supprimées ; la formation en milieu professionnel est conséquente (vingt-deux semaines) afin de renforcer l'expérience professionnelle en situation réelle ; l'accompagnement personnalisé (deux heures et demie hebdomadaires en moyenne) permettra d'apporter des réponses ciblées aux besoins identifiés de certains élèves. Enfin, les établissements disposent dorénavant d'une plus grande autonomie organisationnelle pour mettre en place des projets pédagogiques au service de la qualité de la formation. Tous ces éléments devraient donc contribuer à maintenir chez les élèves un bon niveau de compétences.
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