François Loos
Question N° 37119 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 décembre 2008
M. François Loos interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le paiement des allocations chômage des attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les universités. Quand leur situation ouvre droit à des indemnités chômage, ils sont confrontés à une carence de deux mois avant paiement. En effet, c'est l'université qui se charge du versement de l'allocation, après autorisation de l'ASSEDIC. Mais, l'université ne mettant au paiement qu'une fois par mois, et ce en fin de mois, la déclaration mensuelle faite à l'ASSEDIC, elle aussi en fin de mois, ne peut être transmise à l'université qu'après le moment de la remise en paiement par l'université. Ainsi, bien que faite dans les délais, une déclaration mensuelle faite par un attaché temporaire d'enseignement et de recherche en novembre pour le mois passé, ne recevra de paiement que fin décembre ! Il lui demande donc s'il serait envisageable de remédier à cette situation, qui est particulièrement discriminatoire par rapport aux autres chômeurs.
Réponse émise le 17 mars 2009
Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche, comme tous les agents non titulaires de la fonction publique, ont droit à l'allocation d'assurance chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Toutefois, les opérations de gestion peuvent être différentes. Elles varient selon le statut de l'employeur et celui des agents, et sont décrites à l'article L. 351-12 du code du travail. Ainsi, les employeurs publics peuvent assurer eux-mêmes la charge et la gestion de l'indemnisation de leurs agents. Ils peuvent également choisir de confier la gestion de l'indemnisation (mais non la charge) à l'Unédic par une convention conclue à cet effet. Enfin, certains peuvent adhérer au régime d'assurance de l'Unédic. Il appartient à chaque université, responsable de l'organisation de ses services, de choisir le mode de gestion qu'elle estime le plus adapté. La situation évoquée par la question correspond au cas dans lequel l'université a choisi de conserver la gestion directe de l'indemnisation. À l'occasion des opérations de réorganisation des circuits de gestion des rémunérations dans le cadre de la préparation des transferts des nouvelles compétences aux universités, les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche invitent vivement les établissements concernés à renforcer l'efficacité de leur procédure de mise en paiement afin que les situations similaires à celle évoquée disparaissent.
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