Jean-Claude Perez
Question N° 37117 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications exprimées par les médecins vasculaires quant à la reconnaissance de leur profession en tant que médecine spécialiste. En effet, alors que les médecins vasculaires s'occupent de plusieurs pathologies, constituant des problèmes majeurs pour la santé de la population, telles que les anévrismes de l'aorte ou les phlébites et embolies pulmonaires, ils sont considérés comme des médecins généralistes à exercice particulier et se voient refuser le droit d'utiliser le titre de spécialistes. Pourtant, chaque année, plus de six millions de patients présentant une affection vasculaire périphérique consultent un médecin vasculaire. La disparition de cette spécialité constituerait clairement un échec grave pour ce qui relève de la qualité des soins. Pour permettre à cette profession d'être pérennisée, la loi qui va être prochainement débattue au Parlement prévoit que les autorisations à chaque DES et DESQ qualifiant soient fixées par arrêté annuellement et par région. Ce dispositif permettrait à la médecine vasculaire de trouver sa place en fixant chaque année le nombre de postes d'internes validant pour ce cursus en tenant compte des besoins de la population. Le collège professionnel de la médecine vasculaire avait proposé un numerus clausus de 40 par an (soit 1 par an et par faculté), ce qui réduirait de plus de 50 % le nombre de médecins qui délaissent actuellement la médecine générale au profit de la médecine vasculaire. Il souligne qu'aujourd'hui, les capacités en angiologie forment environ 100 médecins par an. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, comme cela semble hautement souhaitable, elle entend favoriser la reconnaissance de la médecine vasculaire comme spécialité d'autant, et il convient de le mettre en exergue, qu'il ne s'agit pas là d'une demande de revendication d'honoraires.
Réponse émise le 24 février 2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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