Olivier Jardé
Question N° 3709 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 septembre 2007
Reprenant les termes de la question écrite qu'il avait posée le 18 avril 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, M. Olivier Jardé souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des dermatologues dans la nouvelle nomenclature. Face à l'augmentation des cancers de la peau, la prévention relève d'une importance majeure. Les dermatologues ont un rôle actif dans cette prévention et la nouvelle nomenclature entraîne pour les exérèses de tumeur une dévalorisation des actes. Cette dévalorisation des actes est un des facteurs de la désaffectation de cette spécialité. La démographie des dermatologues est en baisse car elle devrait passer de 3 800 en 2005 à 1 800 en 2010. Il souhaite savoir si elle a prévu une action envers cette spécialité en pénurie et si une revalorisation des actes au-dessus de leur prix de revient est envisagée.
Réponse émise le 12 février 2008
A la suite de l'avenant n° 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, approuvé par arrêté du 23 mars 2006 (Journal officiel du 30 mars 2006), plusieurs mesures ont été prises valorisant l'activité des médecins spécialistes en dermatologie-vénéréologie, dans le cadre de la lutte contre le cancer. C'est ainsi qu'une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) du 31 juillet 2006 (Journal officiel du 15 septembre 2006) a inscrit, dans la liste des actes ou prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, la dermatoscopie pour surveillance de lésion à haut risque, au tarif de 54,10 EUR, et qu'une autre décision de l'UNCAM du 12 mars 2007, loin de dévaloriser les actes d'exérèses de tumeur, a créé une majoration d'une valeur de 10 EUR pour les actes d'exérèse de naevi cellulaires ou de tumeurs cutanées malignes. L'impact financier de ces deux mesures a été estimé à 15 MEUR en honoraires et en année pleine. Par ailleurs, en ce qui concerne la démographie des dermatologues libéraux, une étude de l'assurance maladie montre que le nombre de ces spécialistes n'a jamais été aussi important, passant de 1 470 spécialistes en 1980 à 3 280 en 2005.
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