Michel Hunault
Question N° 37049 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les modalités d'appréciation du contrat de transition professionnelle (CTP) qui permet à des salariés licenciés économiques d'entreprises de moins de 1 000 salariés, en liquidation ou redressement judiciaire, de bénéficier d'un accompagnement renforcé et d'une indemnisation équivalente à 80 % du dernier salaire pendant 12 mois. Il lui demande s'il peut préciser les modalités d'application de ce CTP dans un souci de simplification et d'efficacité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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